MENTIONS LEGALES
1. Présentation du site.
Le propriétaire du site est est la société XXI Group SARL. 277-279 Boulevard Zerktouni- Casablanc-MarocCapital: 1 000 000 Dh- RC : 448327 – TP: 35631524- IF: 37748976 – ICE: 002331991000010
L’hébergeur du Site Internet est la société XXI Group SARL. 277-279 Boulevard Zerktouni- Casablanc-MarocCapital: 1 000 000 Dh- RC : 448327 – TP: 35631524- IF: 37748976 – ICE: 002331991000010
2. Définitions
Utilisateur(s) : Internaute(s) se connectant, utilisant le Site Internet.
Données personnelles: les données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques ; Il s’agit des données des Utilisateurs du Site Internet.
Cookie(s) : est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site.
3. Conditions générales d’utilisation du Site Internet
L’utilisation du Site Internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur et ce, sans réserve ni restriction, telles que décrites ci-après.
Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site Internet sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le présent Site Internet est accessible à tout moment aux Utilisateurs. Par ailleurs, le Site Internet pourrait ne pas être opérationnel en raison d’un cas de force majeure, des difficultés informatiques, ou autres difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication.
4. Objet du Site Internet.
Le Site Internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des services de restauration, de divertissement et d’évènements proposés par le complexe LA CORNICHE BY PALMERAIE.
Par ailleurs, les informations indiquées sur le Site Internet sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
De même, les renseignements figurant sur le Site Internet ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Responsabilité
La société XXI GROUP SARL société exploitant le complexe CORNICHE BY PALMERAIE, ses dirigeants et ses salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage matériel que ce soit provenant d’une connexion et d’une utilisation au présent Site Internet que l’Utilisateur effectue sous sa seule responsabilité.
De ce fait, l’Utilisateur du présent Site Internet est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies par le Site Internet. Par conséquent, XXI GROUP SARL, ses dirigeants et ses salariés ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur.
En outre, l’Utilisateur du Site Internet s’engage à accéder à ce dernier en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
XXI GROUP SARL ne garantit pas que le Site Internet soit accessible de manière continue, tel que précisé ci-dessus au « 3. Conditions générales d’utilisation du Site Internet »
6. Propriété intellectuelle.
Le Site Internet et chacun des éléments qui le composent, notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, logos, marques, programmes informatiques, sons, animations, sans que cette liste ne soit exhaustive sont la propriété intellectuelle exclusive du complexe des sociétés Groupe Palmeraie Développement et XXI GROUP S.A.R.L exploitant ce dernier, à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.
Les photographies reproduites sur le Site Internet ont été prises ou achetées par SARL FIL ROUGE 131, Bd D’anfa, Résidence Azur, Bureau N°11 – Casablanca et cédées par ce dernier au XXI Group SARL. 277-279 Boulevard Zerktouni- Casablanca.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, par quelque procédé que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, le Site Internet et chacun des éléments qui le composent.
Par exception au paragraphe précédent, XXI GROUP SARL autorise les Utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les documents ou brochures qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques en vue de leur téléchargement. Lesdits fichiers ne peuvent être téléchargés par les Utilisateurs qu’à partir de liens hypertextes prévus à cet effet. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, les utilisateurs ne seront autorisés qu’à la détention d’une copie de ces documents et qu’à impression de ces derniers pour un usage strictement privé.
7. Utilisation des informations
XXI GROUP recueille une quantité minimale d’informations personnelles nécessaires et ce, suite à une prise de contact.
Les informations reçues sont enregistrées automatiquement sur les serveurs à partir du navigateur, y compris l’adresse IP des Utilisateurs, le type de navigateur utilisé et les pages visitées sur le site du complexe CORNICHE BY PALMERAIE.
XXI GROUP utilise ces informations dans le but de :
- Personnaliser la publicité et le contenu du site web ;
- Utiliser ces informations pour contacter les Utilisateurs.
8. Partage et divulgation des informations
XXI GROUP SARL ne vend, ne partage ou ne loue vos informations personnelles à quiconque.
XXI GROUP est l’unique propriétaire des informations collectées sur le site www.corniche.ma
XXI GROUP peut envoyer des informations personnelles vous concernant à des sociétés du Groupe Palmeraie Développement et ce, afin de vous fournir un service.
9. Protection des données à caractère personnel
En naviguant sur le présent Site Internet, les Utilisateurs sont susceptibles de communiquer à la société XXI GROUP SARL, société exploitant le projet CORNICHE BY PALMERAIE des données à caractère personnel les concernant et ce, après avoir renseigné des formulaires ou avoir répondu à des questionnaires.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, la société XXI GROUP SARL s’engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs du présent Site Internet.
La société précitée est seul destinataire de ces données personnelles. Aucun transfert n’est réalisé hors du territoire Marocain. Toutefois, XXI GROUP SARL se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment s’il en était contraint par réquisition judiciaire.
En application des articles 23 et suivants de la loi précitée, XXI GROUP SARL met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Les Utilisateurs du présent Site Internet bénéficient des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de vos données à caractère personnel. Les Utilisateurs pourront exercer leurs droits par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante XXI Group SARL. 277-279 Boulevard Zerktouni- Casablanc-Maroc.
10. Cookies.
La navigation sur le Site Internet est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce dernier a la possibilité de contrôler l’acceptation de ces cookies et le cas échéant de les refuser. Pour cela, il devra configurer son navigateur.
Etant précisé que le refus d’installation de cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
11. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tous litiges en relation avec l’utilisation du Site Internet seront soumis au droit marocain.
De même, pour tous litiges ayant lieu à l’occasion de l’utilisation du Site Interne, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Casablanca.